Comment obtenir les agréments CIR/CII ?

Isatis, cabinet de conseil
Crédit Impôt Recherche à Lyon

L’agrément CIR/CII va vous permettre de vous faire référencer auprès de la liste des organismes agréés. Il va permettre à vos clients de récupérer jusqu’à 30% du côut des prestations qu’ils auront sous-traitées auprès de votre société. Obtenir l’agrément CIR, c'est l’équivalence d’un label d’excellence et cela constitue un avantage concurrentiel. Au travers de cet article, nous souhaitons vous permettre d'en savoir plus afin de maximiser vos chances de succès.

Sur cette page, nous répondrons aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce que l'agrément CIR/CII ?
  • Comment se matérialise-t-il ?
  • A quelle date faut-il envoyer sa demande d'agrément CIR/CII ?
  • Y a-t-il des restrictions ?
  • Peut-on obtenir son renouvellement ?
  • Comment Isatis peut vous aider dans cette démarche ?
 

Qu’est-ce que l’agrément CIR ?

L’agrément est un dossier scientifique que tout organisme privé désireux de figurer sur la liste des organismes agréés CIR doit soumettre au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Celui-ci permet au donneur d’ordre de retenir les dépenses qu’il a engagées avec la société agréée dans l’assiette de ses dépenses éligibles au dispositif du Crédit Impôt Recherche.

Il offre par exemple à un donneur d’ordre la possibilité de sous-traiter une étude au sein d’un laboratoire privé. Si ce laboratoire est agréé CIR, les dépenses engagées restent dans le périmètre des dépenses éligibles donnant lieu à la réduction d’impôt. L’agrément a donc un impact significatif  !

Pour les dépenses d’innovation, il existe également un agrément CII, relativement méconnu. Il peut  être obtenu conjointement ou distinctement de l’agrément CIR.

Comment se matérialise-t-il ?

Le dossier d’agrément CIR se compose de deux documents :

  • Un dossier administratif matérialisé par un fichier PDF à télédéclarer ;
  • Un dossier scientifique présentant un projet de R&D récent ou en cours réalisé par l’organisme pour le compte d’un de ses clients.

Tout l’enjeu repose évidemment sur cette seconde partie qu’il faut soigner au maximum. Il convient de présenter la nécessité de mener des activités de R&D dans le contexte du projet du client, d’exposer la nature des problématiques scientifiques à résoudre, de dresser une bibliographie récente et argumentée et de démontrer que les travaux réalisés ont bien permis une contribution scientifique sur le sujet.

Lien vers la procédure de demande d'agrément

A quelle date faut-il envoyer sa demande d’agrément CIR/CII ?

Si c’est votre première demande, vous devez adresser votre dossier entre le 1er janvier et  le 31 mai de l'année en cours. (pour être agréé en 2019-2021, il faut envoyer son dossier avant le 31/05/19)

Si votre demande ne concerne que l’agrément CII, vous aurez jusqu’au 30/09.

Sachez néanmoins que les délais de traitement sont longs et que le plus tôt sera le mieux pour vous et vos clients...

Y a-t-il des restrictions ?

Pour le donneur d’ordre, il n’est pas possible de comptabiliser plus de trois fois la somme des autres dépenses éligibles. Cela peut poser problème aux jeunes sociétés dont les fondateurs ne se rémunèrent pas encore. Ces dernières peuvent malheureusement se trouver dans l’impossibilité de retenir des dépenses d’organismes agréés CIR faute d’autres dépenses éligibles...

Pour le prestataire agréé souhaitant obtenir lui aussi le CIR, il y a obligation de déduire les montants reçus pour les travaux de recherche facturés. Comme ces derniers incluent la marge commerciale, il est fréquent que l’assiette des dépenses éligibles soit réduite à néant.

Attention donc : une société prestataire de service doit choisir si elle souhaite être agréée CRI ou si elle souhaite en bénéficier elle-même...

Peut-on obtenir son renouvellement ?

Un organisme ayant déjà obtenu l’agrément pour une période touchant à sa fin doit en demander le renouvellement avant la fin de la dernière année.

Comment nous pouvons vous aider à mener à bien cette démarche ?

Comme pour toutes nos missions, notre souhait est de vous accompagner le plus efficacement possible pour vous aider à constituer le meilleur dossier. La démarche d’Isatis est basée sur une co-rédaction du dossier scientifique. Nous visons avant  tout la clarté et une argumentation scientifique rigoureuse. Faire court, simple et bien construit !

Nous vous aidons à lister vos projets en cours et choisir celui qui présente le mieux votre savoir-faire scientifique. Nous rédigeons avec vous le dossier scientifique et nous occupons de le déclarer pour vous sur la plateforme de télédéclaration. Nous déterminons avec vous le meilleur calendrier.

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