Comment obtenir le crédit impôt innovation (CII) à Lyon ?

Isatis, cabinet de conseil
Crédit Impôt Recherche à Lyon

Cette page vous donnera un résumé de tout ce qu’il faut savoir ou presque. Elle vous permettra de comprendre le plus rapidement et le plus simplement possible quels sont les avantages du CIR.

Sur cette page, nous aborderons successivement :

  • Les activités et dépenses éligibles au CIR ;
  • La différence entre Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation ;
  • Les bases du financement de la recherche ;
  • Les conditions particulières du CIR ;
  • La place du ministère de la recherche dans ce dispositif ;
  • La base BOFIP qui constitue le référentiel de l’Administration ;
  • Le CERFA CIR qui matérialise la déclaration ;
  • Les autres subventions de Recherche & Développement.
 

Quelles sont les activités et dépenses éligibles au CIR

Contrairement aux idées reçues, innover ne signifie pas forcément faire de la R&D. C’est parfois le cas, mais pas toujours. Et réciproquement. Alors, quelles sont les activités et les dépenses éligibles au CIR ? Pouvoir bénéficier du CIR implique d’une part d’avoir des activités qui répondent aux définitions officielles de R&D et d’autre part d’avoir des dépenses reliées à ces dernières. 3 types d’activités sont retenus : recherche fondamentale, appliquée et développement expérimental. 7 familles de dépenses, parmi lesquelles la plus importante, et de loin, reste celle liée à la masse salariale.

CIR ou CII ?

Vous en avez sans doute aussi entendu parler depuis quelques années. Il existe également un autre dispositif intitulé Crédit Impôt Innovation (CII). Le CII, totalement complémentaire et cumulable au CIR s’en distingue au niveau des activités éligibles : Recherche & Développement pour le CIR ; Innovation pour le CII. Si vous vous demandez quelle est la différence entre Recherche & Développement et Innovation ? nous savons comment vous aider.

Le financement de la recherche en france

C’est vrai, La France, comparée à ses voisines, est un pays où il fait bon innover. En effet, le financement de la recherche en France et les différents moyens de soutenir les projets d’Innovation y sont relativement nombreuses et variées. Revers de la médaille, trouver la bonne source peut s’avérer complexe. Le financement, qu’il soit public ou privé, peut prendre plusieurs formes.

Les conditions particulières du crédit impôt recherche

L’un des outils les plus évidents pour aider au financement de l’Innovation est le Crédit Impôt Recherche. Tout d’abord, celui-ci s’avère résistant aux changements politiques. Existant depuis plus de 30 ans, celui-ci est bien connu et documenté par l’Administration. Cependant, il existe quelques règles à respecter pour pouvoir profiter sans risque du CIR, en particulier un formalisme à respecter (scrupuleusement).

Le ministère de la recherche, un des organes de contrôle du crédit impôt recherche

Souvent associé, à raison, au CIR, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a parmi ses diverses missions celle de contrôler l’éligibilité des projets de Recherche & Développement quand l’Administration lui en fait la demande. Ainsi, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Crédit Impôt Recherche sont deux sujets intimement liés. Pour info, le MESRI est également impliqué chaque année dans la rédaction d’un guide du CIR. Ce document se révèle très détaillé et utile pour découvrir le sujet. (Mais comme vous êtes ici, vous aurez toutes les bonnes informations sans avoir à télécharger le moindre guide…)

La base BOFIP CIR

À vrai dire, le texte de loi décrivant le fonctionnement du CIR est un peu abrupt pour le profane. Heureusement, l’Administration ne vous (nous) a pas laissé sans rien puisqu’elle a développé la base BOFIP CIR est la boîte à outils ou la boussole du CIR. Le BOFIP, c'est un lieu unique et dématérialisée mis à jour en temps réel. Il contient toute la doctrine opposable (comprendre le mode d’emploi détaillé sur lequel on peut s’appuyer).

Le CERFA CIR

Avant tout, le CIR est un dispositif déclaratif. Il se matérialise par une déclaration CERFA à joindre au relevé de solde d’IS au moment de la déclaration d’impôt (sur les sociétés). Remplir sa déclaration de Crédit Impôt Recherche avec le CERFA CIR n’est pas si compliqué. Comme tout formulaire officiel, son utilisation n’est pas automatiquement simplet ou évidente, mais ce n’est pas pour autant inaccessible !

Autres subventions Recherche & Développement

Bien que le CIR représente un budget considérable dédié à aider les sociétés qui innovent, il n’est pas la seule subvention de Recherche & Développement existante. Quelle sont les autres subventions pour la Recherche & Développement quand on a déjà le CIR ? D’autres aides sont à disposition des entreprises pour financer leurs projets…

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