Qu’est-ce que le crédit impôt recherche (CIR) et comment l’obtenir ?

Par Isatis, cabinet de conseil en crédit impôt recherche à Lyon.

Si vous réalisez des activités de recherche & développement (R&D), il existe deux dispositifs fiscaux en votre faveur :

  • Le crédit impôt recherche ;
  • Le statut de jeune entreprise innovante.

Cette page vous explique tout ce qu’il faut connaître concernant le crédit impôt recherche, un dispositif fiscal qui vous permet d’obtenir le remboursement de 30% de vos dépenses de R&D.

Consultez notre page pour en savoir plus sur le statut jeune entreprise innovante si vous souhaitez approfondir votre connaissance globale de ces deux dispositifs qu’il est possible de cumuler.

Quelles sont les activités et dépenses éligibles au CIR ?

Contrairement aux idées reçues, innover ne signifie pas forcément faire de la R&D. C'est parfois le cas, mais pas toujours. Et réciproquement. Alors, quelles sont les activités et les dépenses éligibles au CIR ? Pouvoir bénéficier du CIR implique d'une part d'avoir des activités qui répondent aux définitions officielles de R&D et d'autre part d'avoir des dépenses reliées à ces dernières. 3 types d'activités sont retenus : recherche fondamentale, appliquée et développement expérimental. 7 familles de dépenses, parmi lesquelles la plus importante, et de loin, reste celle liée à la masse salariale.

CIR ou CII ?

Vous en avez sans doute aussi entendu parler depuis quelques années. Il existe également un autre dispositif intitulé Crédit Impôt Innovation (CII). Le CII, totalement complémentaire et cumulable au CIR s'en distingue au niveau des activités éligibles : Recherche & Développement pour le CIR ; Innovation pour le CII. Si vous vous demandez quelle est la différence entre Recherche & Développement et Innovation ? nous savons comment vous aider.

Le financement de la recherche en France

C'est vrai, La France, comparée à ses voisines, est un pays où il fait bon innover. En effet, le financement de la recherche en France et les différents moyens de soutenir les projets d'Innovation y sont relativement nombreuses et variées. Revers de la médaille, trouver la bonne source peut s'avérer complexe. Le financement, qu'il soit public ou privé, peut prendre plusieurs formes.

Les conditions particulières du crédit impôt recherche

L'un des outils les plus évidents pour aider au financement de l'Innovation est le Crédit Impôt Recherche. Tout d'abord, celui-ci s'avère résistant aux changements politiques. Existant depuis plus de 30 ans, celui-ci est bien connu et documenté par l'Administration. Cependant, il existe quelques règles à respecter pour pouvoir profiter sans risque du CIR, en particulier un formalisme à respecter (scrupuleusement).

Le ministère de la recherche, un des organes de contrôle du crédit impôt recherche

Souvent associé, à raison, au CIR, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) a parmi ses diverses missions celle de contrôler l'éligibilité des projets de Recherche & Développement quand l'Administration lui en fait la demande. Ainsi, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le Crédit Impôt Recherche sont deux sujets intimement liés. Pour info, le MESRI est également impliqué chaque année dans la rédaction d'un guide du CIR. Ce document se révèle très détaillé et utile pour découvrir le sujet. (Mais comme vous êtes ici, vous aurez toutes les bonnes informations sans avoir à télécharger le moindre guide…)

La base BOFIP CIR

À vrai dire, le texte de loi décrivant le fonctionnement du CIR est un peu abrupt pour le profane. Heureusement, l'Administration ne vous (nous) a pas laissé sans rien puisqu'elle a développé la base BOFIP CIR est la boîte à outils ou la boussole du CIR. Le BOFIP, c'est un lieu unique et dématérialisée mis à jour en temps réel. Il contient toute la doctrine opposable (comprendre le mode d'emploi détaillé sur lequel on peut s'appuyer).

Le CERFA CIR

Avant tout, le CIR est un dispositif déclaratif. Il se matérialise par une déclaration CERFA à joindre au relevé de solde d'IS au moment de la déclaration d'impôt (sur les sociétés). Remplir sa déclaration de Crédit Impôt Recherche avec le CERFA CIR n'est pas si compliqué. Comme tout formulaire officiel, son utilisation n'est pas automatiquement simplet ou évidente, mais ce n'est pas pour autant inaccessible !