Début novembre 2016, un simulateur de CIR a été mis à disposition de quiconque souhaite évaluer le montant de son crédit d'impôt recherche ou innovation. Il permet d'évaluer rapidement l'aide que vous pourriez recevoir lors de votre prochaine déclaration d'IS. Il est gratuit et nous vous proposons de le découvrir dans cet article. Bien sûr, ce simulateur de CIR ne garantit en rien l'obtention du montant évalué mais il peut permettre à une entreprise une simulation des enjeux liés à ce dispositif fiscal...
Son fonctionnement est simple, à condition de connaître au préalable les sommes qui ont été investies sur des projets éligibles. Il suffit alors de reporter ces montants sur une page unique qui présentera automatiquement un montant de CIR.
Le simulateur est prévu pour calculer tout type de dépenses :
Aller sur le simulateur de CIR
Avant toute chose, pour avoir antérieurement travaillé au développement de ce type d'outil, je le trouve très réussi : léger et donc rapide, il est concentré sur une page unique. Il ne nécessite pas de multiples clics avant d'être en mesure de vous donner l'information que vous recherchez. Il reste néanmoins un outil de spécialiste et peut être rebutant pour un néophyte.
L'implantation des champs à compléter respecte l'ordre strict de la déclaration CERFA, ce qui en fait aussi un avantage quand vient le moment de remplir cette dernière.
Seules les cases où peuvent être reportés des dépenses sont remplissables, les sous-totaux et autres plafonnements sont des zones protégées et calculées automatiquement. Exit donc le risque d'erreur de saisie, bonjour la simplification !
Découvrons son interface :
INTERFACE GLOBALE
Exercice pratique, modélisation d'une société évalue ses dépenses de R&D de la façon suivante :
La société reporte 11000 en case 1.
Le simulateur reporte seul les frais de fonctionnement : il va convertir la dépense associée en case 6. (75% de frais sont forfaitairement ajoutés)
L'AJOUT DE 11000€ DE DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SE CONJUGUE DU REMPLISSAGE AUTOMATIQUE DES AUTRES CASES DE LA DÉCLARATION
Il calcule également le sous-total des dépenses de personnel et des amortissements en case 7 puis celui correspondant à l'ajout de dépenses supplémentaires éventuelles de propriété industrielle ou de veille technologique en case 14.
La société ajoute 120000 en case 3.
L'AJOUT DE 120000€ DE FRAIS DE PERSONNEL MET À JOUR LES SOUS-TOTAUX
Les sous-totaux des cases 6, 7 et 14 se voient eux aussi mis à jour.
Et ainsi de suite !
La société ajoute enfin 7500 en case 8. et tous les sous-totaux se voient une fois encore automatiquement mis à jour.
AJOUT DE 7500€ DE FRAIS DE BREVETS
Pour l'ensemble de ces dépenses, le simulateur calcule un montant de CIR de 62 025 €.
CALCUL FINAL DU MONTANT DU CIR
Nous l'avons vu, cette rapide mise en pratique démontre qu'en un temps très court, il est désormais simple d'évaluer le montant de CIR auquel peut prétendre une entreprise capable de calculer ses dépenses de R&D. Elle gagnera donc un éclaircissement sur l'aide au financement qu'elle pourra recevoir avec le CIR.
Le simulateur est donc un très bel outil qui réalise parfaitement la tâche pour laquelle il a été conçu : estimer.
Il est cependant nécessaire de bien garder à l'esprit certaines restrictions :
