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Ci-gît le Crédit Impôt Innovation : 2013-2022 ?

Est-il vrai/possible que le crédit d'impôt innovationdisparaisse dans les prochaines années ? Aujourd'hui, ma startup compte dessus pour financer les développements futurs...
Sa disparition n'est pas prononcée, mais si la mesure ne se révèle pas totalement efficace, elle disparaîtra fin 2022. Rassurez-vous, le statut JEI existe sous ce mode depuis toujours.

Le simulateur de CIR officiel des finances publiques : calculez votre crédit d'impôt en quelques minutes

Est-il possible d'évaluer très simplement et à la louche le montant de CIR que je pourrai obtenir l'an prochain ? J'aimerais pouvoir savoir à quoi m'attendre...
L'état a pensé à vous ! Le simulateur officiel intègre toutes ls dépenses possibles et vous évite de trop douter de votre calcul. Cet article vous explique comment l'utiliser.

Qu'est-ce que la procédure de rescrit Crédit Impôt Innovation et Crédit Impôt Recherche ?

Demander un gros montant de crédit d'impôt recherche aux impôts est inquiétant si on est pas sûr d'y avoir droit
Il suffit d'anticiper et déposer en avance un dossier détaillé sur lequel votre SIE se prononcera

Les axes d'amélioration du CIR : Travaux de l'Assemblée Nationale

Est-ce que le fonctionnement et le calcul du CIR sont garantis d'être toujours les mêmes avec le temps ? Est-ce que je peux compter sur mon calcul actuel dans le futur ?
Le CIR coûte cher, et trouver comment limiter ce coût est un casse tête. L'état travaille néanmoins à étudier des pistes qui pourraient limiter la facture sans mettre tout le monde sur la paille.

Une société commerciale peut-elle obtenir le CIR Collection ?

Une société commerciale peut-elle recevoir du crédit d'impôt collection ?
Malheureusement, non

Qu'est-ce que le compte PME Innovation (CPI) ?

les dirigeants qui cèdent leur entreprise sont en effet directement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur la plus-value qu'ils réalisent
Le CPI consiste ainsi à permettre de réinvestir le produit de la vente de leur entreprise dans une jeune PME

Mise à jour sur la question 2016-609 QPC (caractère industriel obligatoire Crédit d'Impôt Collection)

Les sociétés commerciales réalisant des collections veulent être intégrées au CI Collections
L'état ne l'entend pas de cette oreille

Mise à jour BOFIP du 7 décembre 2016

La mise à jour de ces textes n'est pas exactement une lecture facile
Ne vous inquiétez pas, on vous a fait la fiche de lecture

Qu'est-ce que le développement expérimental CIR ?

Beaucoup de sociétés font de la R&D sans le savoir et n'osent pas déposer de CIR
Faisons le point sur tous les critères d'éligibilité permettant de retenir un projet

Quelles sont les activités éligibles au Crédit d'Impôt Innovation ?

Il faut bien distinguer les activités d'innovations de celles de R&D et de celles de développement classique.
Tout réside dans la nouveauté du produit sur son marché de référence

Éligibilité aux frais de collection. L'activité industrielle va-t-elle rester un fondement obligatoire ?

Les sociétés commerciales peuvent-elles aussi prétendre au CI Collections ?
La question va être posée sous la forme d'une QPC

Quelle est la proportion de PME dans la créance Crédit d'Impôt Recherche ?

On entend souvent dire que tout cet argent ne profite qu'aux grands groupes.
Si on regarde les chiffres dans le détail, on s'aperçoit que non

Quelle est la différence entre CIR et CII ?

Il existe deux dispositifs qui portent sensiblement le même nom. C'est un peu déroutant
Cet article vous explique tout, ce n'est pas si compliqué !

Qu'est-ce que l’activité industrielle en Frais de Collection ?

Le Crédit d’Impôt Frais de Collection est conditionné par l'existence d'une activité industrielle. Jusqu'à présent, celle-ci n'était pas très bien définie.
Grâce à la une décision du Conseil d’Etat du 13 juin 2016, son contour est désormais bien mieux défini.