Quelle est la proportion des PME dans le CIR ? Sur l'ensemble du budget alloué au financement du développement technologique en France, est-ce que la majorité est distribuée aux grands groupes ? Pas du tout ! Bien au contraire, elles sont 60% des déclarants.
Il est en effet commun de lire que le CIR bénéficie avant tout aux Grandes Entreprises. On entend fréquemment qu'il est moins favorable aux PME. Qu'en est-il si l'on analyse les statistiques publiques ?
Les PME sont-elles le parent pauvre du Crédit d'Impôt Recherche ?
Le rapport Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises publié avec le projet de loi de finances pour 2016 présente bon nombre de statistiques intéressantes.((Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises)) Il présente ainsi la répartition des PME en fonction de leur taille et leur poids respectif en matière d'emploi, de chiffre d'affaires et d'investissement. On peut y lire qu'en 2011, 3,1 millions de PME représentaient 99,8 % des entreprises en France, leur proportion est donc très largement majoritaire.((48,7 % de l'emploi salarié (en équivalent temps plein), 43,9 % de la valeur ajoutée, 35,6 % du chiffre d'affaires, 32,2 % de l'investissement corporel hors apports et 15,5 % du chiffre d'affaires à l'exportation. Le chiffre d'affaires à l'exportation est celui déclaré dans la liasse fiscale BIC, contrairement aux données issues des Douanes ; il peut s'agir de marchandises mais aussi de prestations de services.))
Pour mémoire, on parle de PME au sens communautaire dans le cas d'une entreprises dont l'effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 M€ ou le total du bilan n'excède pas 43 M€. ((Attention, les modalités de prise en compte de ces seuils dépendent des conditions de détention du capital. Lorsque la société détient 50% au moins d'une autre entreprise, ou est elle-même détenue à 50% au moins, elle est considérée comme une entreprise liée. Dans ce cas, les seuils à prendre en compte sont ceux de l'entreprise et des entreprises liées. Lorsqu'elle est considérée comme une entreprise partenaire (au moins 25% et moins de 50% de participation en amont ou en aval), il y a lieu d'agréger les données relatives à l'effectif, au chiffre d'affaires ou au total de bilan des entreprises concernées proportionnellement au pourcentage de détention. Lorsqu'elle est considérée comme autonome, c'est-à-dire totalement indépendante ou que ses liens de participation avec une ou plusieurs entreprises non liées sont inférieurs à 25%, il convient de ne prendre en compte que les seuils financiers et d'effectif de la société.)).
En 2013, sur les 15 245 entreprises bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche, 9 160 d'entre elles étaient des PME au sens communautaire.((Le Crédit Impôt Recherche en 2013))
Ainsi, la proportion du nombre de bénéficiaires PME du Crédit Impôt Recherche est de 60%. Elles représentent néanmoins seulement 0,295% des PME françaises en proportion globale.
