À l'évocation du terme Crédit d'Impôt Recherche, quelle entreprise ne s'est-elle pas immédiatement dit « nous ne faisons pas de Recherche, ce n'est pas pour nous » ? Elles sont rares… Et pourtant, les activité de développement expérimental sont un des piliers de l'éligibilité au CIR et elles sont très souvent réalisées dans les PME qui se développent. À trop se focaliser sur le « R » de Recherche , beaucoup oublient le « D » de Développement. Donc, mon entreprise fait-elle de la R&D sans le savoir via ses travaux de développement expérimental ?
Les activité éligibles au Crédit d'Impôt Recherche :
Reconnaissons le, cependant, la présentation de ces activité éligibles est donnée dans un ordre qui peut paraître intimidant pour une PME ne disposant pas des moyens d'un grand groupe…
Un extrait de la définition complète donnée dans le BOFIP est présenté ci-dessous.
BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20161102, paragraphe 70 :
Le développement expérimental consiste en des travaux menés de façon systématique fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l'expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d'établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d'améliorer substantiellement ceux qui existent déjà (Manuel de Frascati, paragraphe n°249).
BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20161102, paragraphe 80 :
Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au CGI, les activités de développement expérimental sont celles qui sont effectuées au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. On entend par amélioration substantielle les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes dans le domaine et qui présentent un caractère de nouveauté.
Nous pouvons ainsi déjà constater que les activités décrites sortent du cadre « laboratoire de recherche high-tech et gros moyens » auquel on peut avoir une tendance naturelle à les assimiler.
Elles ressemblent parfaitement en revanche aux activités de développement (expérimental) réalisées par une PME qui ne dispose pas d'une équipe dédiée à plein temps mais d'un personnel technique mobilisé partiellement au développement de nouveaux produits/technologies/services…
Et pour cause ! Le Crédit d'Impôt Recherche a été créé pour tout type d'entreprise et le développement expérimental a été défini comme activité éligible pour cette même raison.
D'ailleurs, 90% de la créance de Crédit d'Impôt Recherche est distribuée aux entreprises de moins de 250 salariés.
L'éligibilité à bien évidemment ses limites, elles sont d'ailleurs également décrites dans le BOFIP dont vous trouverez un extrait ci-dessous :
BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20161102, paragraphe 340 :
A l'inverse, lorsque toutes les modifications nécessaires ont été apportées au(x) prototype(s) et que les essais visant à lever des incertitudes ont été menés à bien, la construction ultérieure de plusieurs exemplaires de ce(s) prototype(s) ne fait pas partie des activités de R&D, même si elle est effectuée par le personnel affecté aux activités de R&D. En effet, ces autres exemplaires du(des) prototype(s), qui peuvent servir à la phase de lancement en fabrication du nouveau produit ou à un besoin d'ordre commercial par exemple, ne font pas partie des activités de R&D.
Ainsi, en matière de développement, seul le développement expérimental est éligible au CIR, le développement classique est bien exclu.
Vous vous en douterez, chaque projet est un cas particulier et il est subtil de déterminer l'éligibilité et de répondre à la question « mon entreprise fait-elle de la R&D ou non ? ».
Une chose est sûre… il est tout à fait possible que votre entreprise soit en train de réaliser des projets de R&D éligibles au CIR sans que vous en ayez eu connaissance plus tôt !
