Automne 2018

Les axes d’amélioration du CIR

Un rapport est paru cet été pour faire quelques propositions de modification au CIR. Nous avons étudié les propositions en question afin d’analyser pour vous si l’application de ces modifications serait de nature à remettre en question profondément ce dispositif fiscal tel que vous le connaissez. La réponse est non, bien que certaines modifications puissent entraîner pour vous une diminution potentielle de l’assiette et donc de l’aide reçue.

4 axes ont été retenus :

  • Le doublement de l’assiette des organismes publics ;
  • La question des jeunes docteurs ;
  • Suppression de certaines dĂ©penses telles que la veille technologique, la normalisation et la dĂ©fense des brevets ;
  • Suppression du crĂ©dit impĂ´t collection...

Bon. Ne jetez pas à la poubelle vos fiches de temps et ébauches de dossiers de rescrits. Ces idées ne vont pas forcément se traduire par des changements dès cet automne.

Le rapport indique que ces pistes sont à étudier mais qu’elles entraîneraient des conséquences non négligeables. Les modifications proposées permettraient de réduire la facture, mais celle-ci resterait à n’en pas douter très élevée : vous n’avez donc pas à craindre que l’état vous laisse innover sans vous aider.

J’ai rédigé un article plus détaillé sur ce sujet sur le blog d’Isatis.

Lire l'article sur les axes d'amélioration du CIR

Quoi d’autre cet automne ?

Je vous en ai parlé lors de la dernière newsletter et c’est toujours d’actualité, c’est la période des rescrits et des agréments Crédit Impôt Innovation :

  • Deadline des rescrits CIR/CII : le 15/11 pour les sociĂ©tĂ©s clĂ´turant au 31 dĂ©cembre ;
  • Deadline des agrĂ©ments CII : le 30/09, c’est donc très très 🔥 .

Envoyez moi un mail pour une relecture d'urgence

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Cet article a d'abord été publié à l'adresse suivante :
https://mailchi.mp/a2f8add3fb46/newsletter-isatis-t-2018-place-aux-rescrits-1520249