Été 2019

Donc aujourd’hui c’est l’été. 🌞🎉😎

Et l’été, quand on fait du Crédit Impôt Recherche/Innovation, c’est la période où l’on rédige son dossier justificatif. Si l’on a déposé son dossier en mai sans rescrit (pas bien...) et que l’on a reçu une demande d’information, ou si l’on est bon élève et que l’on prépare la prochaine échéance de rescrit, dans les deux cas, c’est la période !

Et dans les deux cas, vous voulez bien faire pour faciliter le travail de l’administration et pour vous assurer que vous allez bien obtenir ce que vous cherchez…

Pourquoi c’est important la rédaction ?

La rédaction du dossier vient présenter et défendre les activités pour lesquelles vous avez déclaré du temps passé par vos salariés dans vos dépenses. C’est à dire au moins 90% de vos dépenses, si ce n’est 100%. Autant dire que si ce n’est pas convaincant, vous jouez gros…

Alors, comment bien s’appliquer et dormir tranquille ?

En suivant à la lettre les modèles officiels. Il y en a deux, un pour la recherche, l’autre pour l’innovation.

Comment démontrer que l’on fait de la recherche ?

(Spoiler) Il faut mettre le paquet sur la partie la plus importante du dossier, la bibliographie.

Petite remarque avant d’entrer dans le détail : le modèle du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a changé l’an dernier et il est bien mieux que le précédent. Et l’appliquer à la lettre est une bonne idée car il présente vraiment intelligemment les projets.

Il se décompose en 5 parties :

  • L’opération de R&D dans le cadre de l’activité de l’entreprise ;
  • Indicateurs de recherche ;
  • Objet de l’opération de R&D ;
  • Contribution scientifique, technique ou technologique ;
  • Description de la démarche suivie et des travaux réalisés.

Il permet d’aller à l’essentiel (dans le même ordre) :

  • Montrer que le recours à la R&D est une obligation pour le projet ;
  • Mettre en avant tout de suite les faisceaux d’indices de R&D concrets (thèse, publication, projet collaboratif) ;
  • Montrer qu’il s’agit effectivement de R&D (c’est LA partie la plus importante du dossier) :
  • Exposer de vraies problématiques scientifiques,
  • Montrer que celle-ci s’inscrivent dans un cadre scientifique avec une belle bibliographie (sur les problématiques elles-mêmes).
  • Montrer que les travaux conduisent bien à avoir exploré des voies expérimentales qui n’avaient pas été explorées, que les résultats obtenus sont nouveaux pour le domaine (ce n’est pas rien) ;
  • Montrer, enfin, comment vous avez procédé.

Car oui, ce n’est que dans la dernière partie que l’on expose les travaux menés. C’est ce point que je trouve vraiment intéressant : si vous n’avez pas démontré dans les 4 premières parties l’évidence de R&D, c’est qu’il y a un souci.

La rédaction de ce type de dossier est assez subtile mais elle impose de se poser beaucoup de questions et c’est une bonne chose.

La construction du rapport bibliographique est souvent assez stratégique pour la société qui sort de l’exercice soulagée d’en avoir terminé (on ne va pas se mentir), mais en ayant glané de nouvelles infos intéressantes au passage.

Comment démontrer que l’on fait de l’innovation ?

(Spoiler #2) Il faut mettre le paquet sur l’étude du marché.

Dans le cas du projet CII, c’est plus simple mais tout aussi important de bien suivre les recommendations de l’administration.

Ici, le plan est le suivant :

  • Contexte ;
  • Etat du marché (que j’aime bien présenter selon le plan en 4 parties ci-dessous) :
  • Produit envisagé,
  • Clients ciblés,
  • Marché visé,
  • Concurrence & Chaîne de valeur,
  • Qualification de la nouveauté du produit ;
  • Description des travaux d’innovation.

La partie contexte parle d’elle même : pourquoi la société se lance ? La partie état du marché se révèle être la plus importante car c’est celle qui permet de positionner le produit par rapport à ses concurrents. On décrit de façon détaillée ce qu’il fait, à qui il s’adresse, en quoi c’est une bonne idée puisqu’il y a un marché associé à ce type de produit et ce que proposent les concurrents qui adressent également ce marché.

Il nous reste ensuite à démontrer la nouveauté du produit (vs. les autres) en synthétisant ses spécificités selon 4 axes :

  • Technicité ;
  • Fonctionnalités ;
  • Éco-conception ;
  • Ergonomie.

Enfin, on présente comment on s’y est pris.

La encore, la preuve d’innovation (et donc l’éligibilité) est présentée avant même de décrire la démarche qui a été empruntée.

Pourquoi ça compte ?

Parce que ça vous facilite grandement la vie par la suite de rédiger ces dossiers en vous appliquant de la sorte.

Voici un fait qui illustre bien la chose. Hier matin, j’ai reçu le coup de fil d’un de mes clients (Salut Florent ! 👋) qui a reçu au bout d’un petit mois le versement de son CIR/CII déposé le 15 mai dernier.

Sans rescrit, le délai de remboursement peut prendre jusqu’à un an… C'est donc bien différent.

Voilà, c’est tout pour aujourd’hui !

Je vous souhaite un bel été et vous donne rendez-vous le 20/09 pour la newsletter d’automne.

Merci pour votre lecture !

Cet article a d'abord été publié à l'adresse suivante :
https://mailchi.mp/bc98a7d75dc1/newsletter-isatis-printemps-1744057