Printemps 2019

Pour débuter cette newsletter, j’aimerais tout d’abord vous faire un petit rappel. Si vous clôturez au 31 décembre, le dépôt de votre CIR est pour le 3 mai prochain (ou le 15 si vous télé-déclarez). Ça approche et il est temps de commencer à rassembler vos justificatifs et/ou à prendre rendez-vous pour que l’on démarre le travail de chiffrage.Je prends rendez-vous 😅Mais venons-en à ce que je voulais vous raconter aujourd’hui : le retour d’expérience des rescrits 2018 déposés en fin d’année dernière.
Lors des dernières newsletters, j’ai assez insisté sur le doubla avantage de déposer un rescrit CIR et/ou CII. Nombre de clients d’Isatis ont suivi ce conseil et la plupart des dossiers sont aujourd’hui clôturés. Pas tous, nous y reviendrons…

Excellente nouvelle à partager avec vous, déjà, puisque la totalité des dossiers que nous avons présentés a été acceptée et que nos clients peuvent donc dormir sur leurs deux oreilles. L’éligibilité des projets de leur CIR 2018 ne pourra pas être remise en question lors d’un éventuel contrôle fiscal.

Dans une majorité de cas en rescrit Crédit Impôt Innovation, les délégués de la Direccte sont venus à la rencontre de nos clients et les échanges se sont toujours révélés plus larges que le seul sujet du CII. Certains rendez-vous se sont soldés par de nouvelles pistes à explorer. Dans la totalité des cas CII, les auditeurs ont par contre souhaité avoir une estimation très détaillée des dépenses. Bien plus détaillée que celle présentée dans le modèle officiel du rescrit puisque nous avons eu à chaque fois à produire l’équivalent du chiffrage. C’est un point sur lequel je m’adapterai cette année et nous fournirons dorénavant le chiffrage complet en plus de la description du projet. La procédure ne prévoit pas que la réponse porte sur le chiffrage du CII, et les SIE ne se sont jamais positionnés dessus dans les courriers que nous avons reçus, mais ce sera du temps gagné pour la phase d’audit de la Direccte puisqu’elle le souhaite.

Un autre point qui nous a pas mal surpris, c’est que le délai de trois mois n’a pas forcément été respecté avec soit des audits démarrant à quelques jours de la deadline, soit carrément après. Ceci dit, comme les échanges sont souvent fructueux et que l’on a de toute façon pas envie d’aller au clash avec l’administration, nous nous adaptons. Ce qui explique que certains audits soient toujours en cours à la date de rédaction de cette newsletter. Un enseignement à tirer de cette expérience est que nous serons plus proactifs vis à vis des SIE et de la Direccte une fois le dépôt du rescrit effectué afin de nous assurer que le délai de trois mois soit respecté car certains experts comptables veulent clôturer les bilans assez tôt.

Dernière info glanée au cours d’une discussion : la Direccte est en train de se réorganiser et il semble que l’audit des rescrits CII soit confié directement à la DGE à Paris. Probablement la fin des rendez-vous physiques pour nous en Rhône-Alpes à l’avenir…

Et les rescrits CIR allez vous me dire ? Je n’ai effectivement jusqu’ici parlé que de CII… C’est qu’il y a peu à dire : les experts du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation travaillent plutôt sur la publication que l’on envoie et effectuent un rapport d’audit final. Positif pour tous nos clients cette année, donc rien à vous raconter sur l’éventuel recours que l’on est en droit de formuler deux mois après réception de l’avis...

Voilà, c’est tout pour aujourd’hui :)

J’espère que ce mode un peu plus littéral vous plaît, ça me semble plus intéressant ainsi.

Cet article a d'abord été publié à l'adresse suivante :
https://mailchi.mp/763100442685/newsletter-isatis-printemps-2019