Si deux dispositifs existent, c'est que le sujet est complexe et nécessite des distinctions… Rien d'inextricable cependant.
Si deux dispositifs existent, c'est que le sujet est complexe et nécessite des distinctions… Comme vous le verrez dans cet article, ce n'est ni inextricable, ni une décision à prendre avant le dépôt.
Commençons par un cliché, la différence entre CIR et CII n'est pas que le CII est le CIR du pauvre.
C'est plus subtil, qu'on se le dise !
Les bases de la différence entre CIR et CII
Historique
Le CIR existe depuis 1983 et a connu de très nombreuses évolutions depuis tout ce temps. En effet, d'abord uniquement limité aux seules dépenses de R&D, la possibilité de prise en compte des dépenses d'innovation ne l'a été qu'à partir de 2013.
S'il existe 2 outils de crédit d'impôt, c'est pour financer 2 types de développements différents
Tous 3 permettent de récupérer une partie des dépenses engagées par les entreprises, selon les spécificités propres aux activités menées :
- Le CIR concerne les dépenses de recherche et développement (R&D) ;
- Le CII s'intéresse aux dépenses d'innovation.
Faut-il choisir ?
Non !
Ces dispositifs sont cumulables, toute entreprise est en droit de déposer les deux à la fois ! C'est même très fréquent.
Dans la pratique, ces 2 dispositifs n'en sont véritablement qu'un seul : le Crédit Impôt Recherche
CIR = CIR « R&D » + CIR « Innovation » + CIR « Collections »
Tous se déposent grâce au même CERFA : la déclaration 2069-A-SD.
De quels montants parle-t-on ?
Selon la dernière étude du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), la créance totale CIR est de 5,7 Md€ en 2013. Elle est répartie comme suit :
- Le CIR « R&D » pour 5,6 Md€ et 15 245 bénéficiaires ;
- Le CII pour 74 M€ et 3 445 bénéficiaires ;
- Le CI Collections pour 65 M€ et 1 062 bénéficiaires.
La différence entre CIR et CII au niveau des travaux éligibles
Elle est fondamentale !
Les travaux éligibles au CIR concernent les opérations de :
- Recherche fondamentale (travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances) ;
- Recherche appliquée (travaux expérimentaux qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale) ;
- Développement expérimental (travaux effectués, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle). Le développement expérimental représente la part majoritaire des travaux déclarés chaque année.
Les travaux éligibles au CII concernent :
- La réalisation d'opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ;
- La réalisation d'opération de conception d'installations pilotes de même nature.
Rien à voir donc…
La différence entre CIR et CII au niveau des coûts éligibles
En revanche, ici, ce n'est pas très différent…
En effet, les coûts éligibles sont en revanche sensiblement équivalents :
- Dotation aux amortissement du matériel utilisé pour les opérations éligibles ;
- Personnel ;
- Frais de fonctionnement forfaitaires ;
- Coûts liés à la propriété intellectuelle ;
- Sous-traitance ;
- Quelques différences mineures selon le dispositif sur la veille technologique, la normalisation ;
- Principe de déduction des subventions publiques de l'assiette des dépenses.
Enfin, les taux diffèrent : 30% pour le CIR et 20% pour le CII
