Le dossier de demande d'avis est composé de trois parties :
- Une partie administrative visant à démontrer les 5 critères d'éligibilité au statut ;
- Une partie scientifique visant à démontrer le caractère R&D des activités menées par la société ;
- Une partie chiffrage permettant de justifier du minimum de 15% des charges fiscalement déductibles.
