Les exonération fiscales JEI

Le statut JEI permet dans un premier temps d'obtenir une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Elle est totale pour le premier exercice bénéficiaire. Vous pourrez bénéficier d'un abattement de 50 % au titre de l'exercice ou de la période d'imposition bénéficiaire suivante. (y compris par exemple si cet événement intervient deux ans plus tard).

Il permet également des exonération fiscales portant sur :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• la cotisation sur la valeur ajoutées des entreprises (CVAE) sur délibération des collectivités locales.

Il est enfin possible de bénéficier d'une exonération des plus-values de cession de parts ou actions des JEI détenues par des personnes physiques. (sous certaines conditions)

Pas mal, non ?