Les exonérations sociales JEI

Les JEI bénéficient d'exonérations de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Pour faire simple, elles passent d'un taux de l'ordre de 45% à environ 15%.

Attention, ces exonérations ne concernent que les personnes dont au moins 50 % du temps de travail est consacré au projet de R&D/innovation.

L'exonération est applicable jusqu'au dernier jour de la 7e année suivant celle de la création de l'entreprise. Elle s'applique dans la limite d'un double plafonnement :

• une rémunération mensuelle brute par personne plafonnée à 6 661,20 euros correspondant à 4,5 fois le Smic ;
• un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à 196 140 euros (correspondant à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale).