Quelles sont les dépenses entrant dans l'assiette du Crédit Impôt Innovation ?

L'administration n'en a pas oublié !

Vous pouvez retenir :

  • Les dépenses de personnel, traditionnellement celles qui chiffrent le plus pour la société ;
  • Les dépenses de frais généraux ou frais de fonctionnement. Elles sont forfaitaires et la majeure partie du temps comptabilisées plus avantageusement que vos frais réels ;
  • Les dépenses du matériel en cours d'amortissement utilisé pour les travaux éligibles ;
  • Les dépenses de sous-traitance (à la condition que votre fournisseur dispose de l'agrément CII) ;
  • Les dépenses relatives aux brevets.

Si vous avez reçu une subvention ou une avance remboursable, il faudra en retrancher une partie afin que l'Etat ne vous aide pas deux fois pour la même chose.

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