Quelles sont les exonérations et les avantages de la JEI ?

Les exonérations sociales JEI

Les JEI bénéficient d'exonérations de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Pour faire simple, elles passent d'un taux de l'ordre de 45% à environ 15%.

Attention, ces exonérations ne concernent que les personnes dont au moins 50 % du temps de travail est consacré au projet de R&D/innovation.

L'exonération est applicable jusqu'au dernier jour de la 7e année suivant celle de la création de l'entreprise. Elle s'applique dans la limite d'un double plafonnement :

• une rémunération mensuelle brute par personne plafonnée à 6 661,20 euros correspondant à 4,5 fois le Smic ;
• un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à 196 140 euros (correspondant à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale).

Les exonération fiscales JEI

Le statut JEI permet dans un premier temps d'obtenir une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Elle est totale pour le premier exercice bénéficiaire. Vous pourrez bénéficier d'un abattement de 50 % au titre de l'exercice ou de la période d'imposition bénéficiaire suivante. (y compris par exemple si cet événement intervient deux ans plus tard).

Il permet également des exonération fiscales portant sur :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• la cotisation sur la valeur ajoutées des entreprises (CVAE) sur délibération des collectivités locales.

Il est enfin possible de bénéficier d'une exonération des plus-values de cession de parts ou actions des JEI détenues par des personnes physiques. (sous certaines conditions)

Pas mal, non ?