Ce que nous réserve l'été au niveau du financement de l'innovation
Les rescrits sont LA solution pour sécuriser votre demande de CII ou de CIR et avoir l’esprit tranquille en cas de contrôle fiscal.
Que ce soit pour le CII ou le CIR, ils permettent de proposer aux impôts d’expertiser un ou des projets d’innovation ou de R&D avant de les avoir déposés. L’avis positif est opposable et vous sécurise donc totalement sur l’éligibilité.
J’ai détaillé cet outil dans un précédent article sur les rescrits CII et CIR sur le blog d’Isatis, je vous invite à aller le lire si vous souhaitez davantage d’informations techniques.
Ce qu’il faut retenir aujourd’hui, c’est que cette demande doit se préparer maintenant !
Isatis peut vous accompagner à la rédaction de ces dossiers, n’hésitez donc pas à prendre un rendez-vous téléphonique si vous souhaitez engager ce processus de sécurisation.
Je prends rdv pour des infos sur le rescrit CIR/CII !
Une PME qui sous-traite des activités de conception de prototype ou d'installation pilote peut intégrer ces dépenses dans l'assiette de son CII à condition que son sous-traitant soit agréé au CII.
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Il se demande à la Direction générale des Entreprises jusqu’au 30/09 pour l’année en cours et s’obtient pour 5 ans. (Exemple : Une entreprise souhaitant être agréée pour les dépenses engagée par ses clients en 2018 a jusqu’au 30/09/18 pour soumettre son dossier)
Isatis peut vous accompagner à la rédaction de ces dossiers, n’hésitez donc pas à prendre un rendez-vous téléphonique si vous souhaitez obtenir ou faire obtenir l’agrément CII à un de vos fournisseurs.