Isatis, noeud d'escalade symbole de sécurité

Qu’est-ce que la procédure de rescrit Crédit Impôt Innovation et Crédit Impôt Recherche ?

Comment sécuriser votre demande de CII ou de CIR et avoir l’esprit tranquille en cas de contrôle fiscal ? En utilisant le rescrit CII et le rescrit CIR qui permettent de proposer aux impôts d’expertiser un ou des projets d’innovation ou de R&D avant de les avoir déposés. L’avis positif est opposable et vous sécurise donc totalement sur l’éligibilité.